Qu’arrive-t-il si je suis dispensé de payer la TVP ou la TPS/TVH, ou que j’ai un certificat d’exonération fiscale?

Les entités exonérées d’impôt peuvent demander un remboursement de la taxe appliquée à la commande. Nous aurons besoin d’une copie de votre certificat d’exonération fiscale, ou d’un document équivalent, et l’adresse de facturation ou de livraison doit correspondre à l’adresse inscrite sur le certificat. Veuillez inclure votre numéro de commande ou une copie de votre reçu ou de votre facture. Vous pouvez envoyer une copie de votre certificat ainsi que votre numéro de commande ou de facture par télécopieur ou par courriel au 1-888-862-8379 ou à l’adresse [email protected].