Concours des Fêtes 2018 Avery – Règlement du concours

CE CONCOURS EST RÉSERVÉ UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS CANADIENS ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

Des frais d’utilisation s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au Concours au moyen d’un appareil mobile. Avant de participer au concours au moyen d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour obtenir des renseignements au sujet des prix, des forfaits de service et des taux qui s’appliquent.

1. LE CONCOURS EST INDÉPENDANT DE FACEBOOK :

Facebook n'est pas associée au Concours des Fêtes 2018 Avery (le « Concours ») , qui n’est en aucun cas commandité, sanctionné ou administré par cette première. Par la présente, les participants au Concours libèrent entièrement Facebook de toute responsabilité. En cas de question, de commentaires ou de plainte concernant le Concours, il faut s’adresser à Avery Products Canada (le « Commanditaire ») et non à Facebook.

2.DATES IMPORTANTES :

Le Concours commence le 20 novembre 2018 à à 00 h 00 min 00 s, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 24 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s (la « Durée du concours »). La Durée du concours sera divisée en deux (2) périodes de participation (séparément « Période de participation »), comme suit :

Période de participation                               Date de début (à 00 h 00 min 00 s HE                            Date de fin (à 23 h 59 min 59 s HE

                                                                              dans les deux cas)                                                              dans les deux cas)

 1                                                                          20 novembre 2018                                                                30 novembre 2018

 2                                                                          1er décembre 2018                                                               24 décembre 2018

Le Concours comptera trente-cinq;(35) jours (séparément « Jour », et dans leur ensemble, les « Jours »). Chaque Jour commence à 00 h 00 min 00 s HE et se termine à 23 h 59 min 59 s HE. Au total, la Période de participation no 1 compte onze (11) jours et la Période de participation no 2, vingt-quatre (24) jours.

3. ADMISSIBILITÉ :

Le Concours est réservé aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation au concours, à l’exception des employés, des représentants ou mandataires (et toute personne avec qui ils habitent, qu’ils soient ou non apparentés) du Commanditaire, de ses sociétés mères, de ses filiales, des entreprises associées et affiliées, des fournisseurs de prix, des agences promotionnelles ou publicitaires et de toute personne ou entité ayant participé à la création, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du Concours (dans leur ensemble, avec le Commanditaire, les « Parties liées au concours »).

4.CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT AU RÈGLEMENT :

En participant à ce Concours, vous déclarez que vous avez lu les règles et les règlements officiels (le « Règlement »), et que vous acceptez d’y être lié juridiquement.

5. COMMENT PARTICIPER :

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS FAIRE UN ACHAT N’AURA AUCUN EFFET ET N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE REMPORTER UN PRIX DANS LE CADRE DU CONCOURS.

Pendant la Période de participation no 1: consultez l’adresse www.avery.ca/fr/helpholidayhenry et suivez le lien apparaissant à l’écran pour (i) identifier le produit d'Avery présenté dans le vidéo d’indice quotidien publié en ligne (le « produit présenté »); (ii) localisez la page en ligne du produit présenté sur le site web avery.ca; et (iii) obtenez le Formulaire officiel de participation au concours (le « Formulaire de participation »). Remplissez le Formulaire de participation au complet à l’aide de tous les renseignements demandés, puis attestez que vous avez lu les conditions générales du présent Règlement et que vous acceptez d’y être lié juridiquement. Après avoir rempli le Formulaire de participation au complet à l’aide de tous les renseignements demandés et après avoir accepté le Règlement, suivez les directives à l’écran pour envoyer votre Formulaire de participation rempli afin d’être admissible et ainsi obtenir une (1) Participation pour la Période de participation no 1 (séparément une « Participation pour la Période de participation no 1 » et dans leur ensemble, les « Participations pour la Période de participation no 1 »). Afin d’être admissible, votre Participation pour la Période de participation no 1 doit être envoyée et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période de participation no 1. La limite est d’une (1) Participation pour la Période de participation no 1 par personne, par Jour, pendant la Période de participation no 1.

Période de participation no 2 : Pendant la Période de participation no 2, consultez l’adresse www.avery.ca/fr/advent et suivez les directives à l’écran pour regarder l’animation de l'Avent quotidienne et obtenir le Formulaire de participation. Remplissez le Formulaire de participation au complet à l’aide de tous les renseignements demandés, puis attestez que vous avez lu les conditions générales du présent Règlement et que vous acceptez d’y être lié juridiquement. Après avoir rempli le Formulaire de participation au complet à l’aide de tous les renseignements demandés et après avoir accepté le Règlement, suivez les directives à l’écran pour envoyer votre Formulaire de participation rempli afin d’être admissible et ainsi obtenir une (1) Participation pour la Période de participation no 2 (séparément une « Participation pour la Période de participation no 2 » et dans leur ensemble, les « Participations pour la Période de participation no 2 »). Afin d’être admissible, votre Participation pour la Période de participation no 2 doit être envoyée et reçue conformément au présent Règlement pendant la Période de participation no 2. La limite est d’une (1) Participation pour la Période de participation no 2 par personne, par Jour, pendant la Période de participation no 2.

6. COMMENT OBTENIR DES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

Vous assumez la responsabilité exclusive de toutes vos communications relatives au Concours ou autrement. Les Parties liées au concours, Facebook Inc. et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit respectifs (dans leur ensemble, les « Renonciataires ») n’assument aucune obligation quant aux communications que vous envoyez à d’autres personnes ou entités, et déclinent toute responsabilité à cet égard. Vous pouvez inviter uniquement des amis avec lesquels vous avez eu volontairement des communications directes bidirectionnelles et avec qui il est raisonnable de conclure que vous entretenez un lien personnel reposant sur des intérêts, des expériences, des opinions que vous avez en commun ou d’autres facteurs pertinents. Vous pouvez inviter uniquement des membres de votre famille (époux, conjoint de fait, enfant, père ou mère) et des gens avec qui vous avez communiqué de façon directe et bidirectionnelle. Un même ami ou membre de la famille ne peut être invité à participer plus d’une (1) fois. Le Commanditaire n’utilisera pas, à quelque fin que ce soit, les renseignements sur les personnes que vous invitez à participer au Concours, le cas échéant, à moins qu’elles choisissent de le faire.

Après avoir participé conformément à la Règle 5, vous pouvez inviter des amis ou des membres de votre famille à participer au Concours. Chaque ami ou membre de la famille recevra un message l’invitant à participer au Concours. Ce message vous identifiera et indiquera qu’il a été envoyé en votre nom. Les renseignements concernant un membre de votre famille ou un ami ne seront ajoutés à aucune liste de commercialisation et ne seront pas utilisés dans la cadre d’autres programmes de marketing direct sans leur consentement. Vos amis, vos parents et vous-mêmes pouvez révoquer en tout temps votre consentement sur l’utilisation de vos renseignements personnels par le Commanditaire. Envoyez vos questions à l’agent de la protection de la vie privée du Commanditaire par courriel, à [email protected], ou par la poste, au 4-240, South Blair, Whitby (Ontario) L1N 0G3. Chaque fois que vous invitez quelqu’un conformément à cet article, vous aurez droit à une (1) participation supplémentaire (séparément, une « Participation supplémentaire », et dans leur ensemble, les « Participations supplémentaires »), pourvu que l’ami ou le membre de la famille remplisse ensuite une (1) Participation pour la Période de participation no 1 et/ou une (1) Participation pour la Période de participation no 2 valide, conformément au présent Règlement. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne recevrez rien par le seul fait d’inviter quelqu’un. Vous aurez néanmoins droit à une (1) participation pour chaque ami ou membre de votre famille qui accepte votre invitation et qui remplit ensuite une (1) Participation pour la Période de participation no 1 et/ou une (1) Participation pour la Période de participation no 2 valide, conformément au présent Règlement. Il y a une limite de 25 Participations supplémentaires par personne, à condition de vous être conformé aux exigences du présent Règlement.

7. RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PARTICIPATION :

Si le Commanditaire apprend (au moyen de preuves ou d’autres renseignements mis à sa disposition ou découverts autrement par le Commanditaire) qu’une personne a tenté d’utiliser différents noms, identités ou adresses de courriel, des systèmes ou des programmes automatisés ou robotiques, des macroprogrammes, des programmes scripts ou tout autre système, programme ou moyen contraire à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement, dans le but de s’inscrire au Concours, de participer autrement au Concours ou de le perturber, cette personne peut être écartée du Concours à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire. Les Renonciataires ne sont pas responsables des Participations pour la Période de participation no 1, des Participations pour la Période de participation no 2 et des Participations supplémentaires (dans leur ensemble, les « Participations au Concours ») qui sont tardives, perdues, envoyées à un autre destinataire, retardées, incomplètes ou incompatibles, et sont considérées comme nulles. Une Participation au Concours peut être rejetée si, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, elle n’est pas envoyée et reçue conformément aux présentes Règles.

8. VÉRIFICATION :

Toutes les Participations au concours peuvent faire l’objet d’une vérification, en tout temps et pour tout motif. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme qu’il juge acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement), (i) dans le but de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer au Concours, (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une Participation ou des autres renseignements transmis (ou soi-disant transmis) dans le cadre du présent Concours ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa discrétion exclusive et absolue, dans le but d’administrer le Concours conformément à l’interprétation par le Commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent Règlement. Si la personne ou le participant omet de fournir de telles preuves à l’entière satisfaction du Commanditaire dans les délais qu’il détermine, le Commanditaire pourra, à sa discrétion exclusive et absolue, écarter cette personne ou ce participant du Concours. Les horloges officielles du Commanditaire sont les seules à déterminer l’heure pour les besoins du Concours.

9. PRIX :

Il y aura un total de deux cent quarante-et-un (241) prix (séparément, un « Prix », et dans leur ensemble, les « Prix ») dans le cadre du Concours :

Le Grand prix : Il y aura un (1) Grand prix à gagner (le « Grand prix »), lequel consiste en une carte-cadeau pour un voyage d’une valeur de 2 400 $ CA. La carte-cadeau est assujettie aux conditions générales de son émetteur. Le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive et absolue, la nature et la composition des cartes-cadeaux composant le Grand prix.

Prix quotidiens (S’APPLIQUE À LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 2 UNIQUEMENT) : Pendant la Période de participation no 2, il y aura un total de deux cent quarante (240) Prix quotidiens à gagner (séparément, un « Prix quotidien », et dans leur ensemble, les « Prix quotidiens ») dans le cadre du Concours, chacun consistant en ce qui suit : i) des produits Avery pour une valeur de 20 $ CA (qui seront choisis par le Commanditaire à sa discrétion exclusive et absolue); et ii) une carte-cadeau d’une valeur de 25 $ CA. Les cartes-cadeaux sont assujetties aux conditions générales de leur émetteur. Le Commanditaire déterminera, à sa discrétion exclusive et absolue, la nature et la composition des cartes-cadeaux comprises dans chaque Prix quotidien. Il y aura en tout dix (10) Prix quotidiens à gagner chaque Jour de la Période de participation no 2. La limite est d’un (1) Prix quotidien par personne, par Jour, pendant la Période de participation no 2. Les gagnants d’un Prix quotidien demeurent admissibles à gagner le Grand prix.

Chaque Prix doit être accepté dans l’état où il est remis. Il ne peut être transféré, cédé ou converti en argent (sauf dans la mesure où le Commanditaire le permet expressément, à sa discrétion exclusive et absolue). Aucune substitution n’est permise, sauf au gré du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de substituer un Prix ou l’un des éléments qui le composent par un prix dont la valeur au détail est équivalente ou supérieure, notamment une récompense en argent, mais à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire.

Aucun des Renonciataires ne fait de déclaration ou n’offre de garanties expresses ou implicites quant à la qualité ou au caractère adéquat de l’un ou l’autre des Prix décernés lors du Concours. Dans les limites imposées par la loi, chaque gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut demander d’être remboursé ni obtenir de redressement en droit ou en equity contre le Commanditaire ou l’un des Renonciataires si le Prix n’est pas adéquat ou s’il est insatisfaisant, de quelque façon que ce soit. Pour plus de certitude et pour éliminer tout doute, chaque gagnant confirmé qui accepte un Prix accepte par le fait même de renoncer à tout recours contre le Commanditaire et les Renonciataires si son Prix ou l’un de ses éléments n’est pas satisfaisant, en totalité ou en partie.

10. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT ADMISSIBLE (TIRAGES AU SORT) :

Le Grand prix : Le [27 décembre] 2018 (la « Date du tirage du Grand prix ») à Whitby, en Ontario, vers 11 h (HE), un (1) participant admissible sera sélectionné par tirage au sort parmi toutes les Participations au Concours admissibles envoyées et reçues conformément au présent Règlement. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations au Concours admissibles envoyées et reçues conformément au présent Règlement.

Prix quotidiens (S’APPLIQUE À LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 2 UNIQUEMENT) : À compter du 2 décembre 2018, et chaque jour jusqu’au 25 décembre 2018 (chaque jour étant une « Date de tirage d’un prix quotidien »), à Whitby, en Ontario, vers 10 h (HE), dix (10) participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles pour la Période de participation no 2 et les Participations supplémentaires admissibles gagnées pendant la Période de participation no 2 conformément au présent Règlement avant la fin du Jour qui précède immédiatement la Date de tirage d’un prix quotidien applicable. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participations admissibles pour la Période de participation no 2 et de Participations supplémentaires admissibles gagnées pendant la Période de participation no 2 conformément au présent Règlement avant la fin du Jour qui précède immédiatement chaque Date de tirage d’un prix quotidien. LES PARTICIPATIONS ADMISSIBLES POUR LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 2 ET LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES ADMISSIBLES GAGNÉES PENDANT LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 2 QUI N’ONT PAS ÉTÉ TIRÉES SONT AUTOMATIQUEMENT REPRISES DANS LE TIRAGE AU SORT SUBSÉQUENT À TOUTE AUTRE DATE DE TIRAGE D’UN PRIX QUOTIDIEN. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LES PARTICIPATIONS POUR LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 1 ET LES PARTICIPATIONS SUPPLÉMENTAIRES GAGNÉES PENDANT LA PÉRIODE DE PARTICIPATION NO 1 NE SONT PAS ADMISSIBLES AUX TIRAGES DES PRIX QUOTIDIENS.

11. PROCESSUS D’ANNONCE AU GAGNANT (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :

Le Commanditaire ou son représentant désigné tentera au moins deux (2) fois de joindre chaque gagnant admissible au cours des deux (2) jours ouvrables qui suivent la Date du tirage du Grand prix ou la Date de tirage d’un prix quotidien. Si un gagnant admissible ne peut être joint selon les modalités ci-dessus ou si un avis impossible à acheminer est retourné à son expéditeur, ce gagnant peut être écarté du concours à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire (auquel cas, le gagnant est réputé avoir renoncé à ses droits sur le Prix en question). Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, et si le temps l’admet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible conformément aux procédures applicables décrites à la Règle 10 (en pareil cas, les dispositions ci-dessus du présent article s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

12. PROCESSUS DE CONFIRMATION DU GAGNANT ADMISSIBLE (APPLICABLE À TOUS LES PRIX) :

PERSONNE N’EST DÉCLARÉ GAGNANT TANT ET AUSSI LONGTEMPS QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ QU’UNE PERSONNE EST GAGNANTE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ OFFICIELLEMENT GAGNANT, chaque gagnant admissible doit répondre correctement à une question d’habileté arithmétique sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, être communiquée en ligne, par courriel ou par un autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire).
De plus, chaque gagnant admissible devra signer et retourner au Commanditaire, en moins de trois (3) jours ouvrables suivant l’avis, le formulaire de déclaration et d’exonération du Commanditaire, lequel, notamment : (i) atteste du respect des présents Règlements, (ii) confirme l’acceptation du Prix en question (tel quel), (iii) exonère les Renonciataires de toute responsabilité en ce qui a trait au Concours, à sa participation ou à l’attribution, à l’utilisation ou au mauvais emploi du Prix en question ou d’une partie de celui-ci et (iv) confirme son acceptation de la publication, de la reproduction ou de toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du Concours, de sa photographie ou de toute autre ressemblance sans autre avis ou rémunération, dans toute publicité ou réclame effectuée par le Commanditaire ou en son nom, de quelque façon que ce soit ou avec n’importe quel média, y compris la publicité imprimée, radiodiffusée, télédiffusée ou sur Internet. Si un gagnant admissible : a) ne répond pas correctement à la question d’habileté arithmétique, b) ne retourne pas les formulaires requis dûment remplis et signés dans les délais prescrits, c) ne peut accepter (ou refuse d’accepter) le Prix en question (dans l’état où il est décerné) pour quelque raison que ce soit ou d) est déterminé à contrevenir au présent Règlement (selon l’avis du Commanditaire, à sa discrétion exclusive et absolue), ce gagnant admissible sera alors écarté du Concours (et renoncera de ce fait à tout droit au Prix). En pareille situation, le Commanditaire se réserve le droit, si le temps l’admet et à sa discrétion exclusive et absolue, de choisir par tirage au sort un autre participant admissible conformément aux procédures applicables énoncées à la Règle 10 (auquel cas, les dispositions ci-dessus du présent article s’appliqueront à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

13. CONDITIONS GÉNÉRALES :

Ce Concours est assujetti à la législation et à la réglementation fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les décisions du Commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du Concours sont définitives; elles lient tous les participants, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, NE RESPECTE PAS L’INTERPRÉTATION PAR LE COMMANDITAIRE DE LA LETTRE ET DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT, POUR TOUTE RAISON, EST EN TOUT TEMPS SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ÉCARTÉE DU CONCOURS À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE ET ABSOLUE DU COMMANDITAIRE.

Les Renonciataires n’assument aucune responsabilité quant à : (i) toute panne de site Web ou de plateforme pendant le Concours, (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, notamment les défectuosités des lignes ou du réseau téléphonique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique ou des logiciels, (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une Participation ou d’autres renseignements pour quelque raison que ce soit, notamment les problèmes techniques ou l’encombrement sur Internet ou sur un site Web, (iv) toute blessure et tout dommage à l’ordinateur ou à un autre dispositif d’un participant ou d’une autre personne survenu à l’occasion du Concours ou à la suite de ce dernier, (v) l’identification inexacte ou erronée d’un individu comme étant un gagnant ou un gagnant admissible et (vi) toute combinaison des éléments ci-dessus.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») du Québec, de retirer, de modifier ou de suspendre le Concours (ou de modifier le présent Règlement), de quelque façon que ce soit, à la suite de tout événement indépendant de sa volonté et qui nuit au bon déroulement du Concours, conformément au présent Règlement, notamment tous les problèmes, les erreurs, les virus informatiques, les bogues, les trafiquages, les interventions non autorisées, les fraudes et les défaillances de toute sorte. Toute tentative de nuire au bon déroulement du Concours de quelque façon que ce soit (comme le Commanditaire le détermine, à sa discrétion exclusive et absolue) contrevient aux lois pénales et civiles. Advenant une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit d’intenter des poursuites en dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours, ou de modifier le présent Règlement de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, en cas d’accident ou d’erreur d’impression, de nature administrative ou autre, ou pour toute autre raison. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, de faire passer un autre test d’aptitude au gagnant admissible, dans la mesure où cela semble convenable, compte tenu des circonstances et pour se conformer aux lois applicables.

Pour les résidents du Québec : La Régie des alcools, des courses et des jeux peut trancher tout litige dont elle est saisie concernant le déroulement ou l’organisation d’un concours de publicité. Les parties peuvent également saisir la Régie dans le seul et unique but d’obtenir son aide à résoudre un différend concernant l’octroi d’un prix.

En participant au Concours, chaque participant autorise expressément le Commanditaire, ses mandataires et représentants, à stocker, à communiquer et à utiliser les renseignements personnels envoyés dans le but d’administrer le Concours, tout en respectant la politique de confidentialité du Commanditaire (qui se trouve à l’adresse https://www.avery.ca/fr/legal/privacy-policy). Cet article ne limite pas les autres autorisations qu’une personne peut avoir données au Commanditaire ou à d’autres de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses renseignements personnels.

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie, de modifier les dates, les échéanciers et toute autre règle de fonctionnement stipulés dans le présent Règlement, dans la mesure que le Commanditaire juge nécessaire, afin de vérifier si un participant, une Participation au Concours ou tout renseignement est conforme au présent Règlement, ou en raison de problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, nuit à la bonne administration du Concours au titre du présent Règlement ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions générales de la version anglaise du présent Règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout document relatif au Concours, notamment, la version française du présent Règlement, toute publicité au point de vente, télévisée, imprimée ou diffusée en ligne, ou toute directive ou interprétation du présent Règlement donnée par un représentant du Commanditaire, les conditions générales de la version anglaise du Règlement prévalent, régissent et font autorité dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait qu’une disposition du présent Règlement est jugée invalide ou inexécutoire n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait déclarée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, le présent Règlement reste en vigueur et doit être interprété conformément aux conditions générales, comme si la disposition invalide ou inapplicable n’en faisait pas partie.

Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, tous les problèmes et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent Règlement ou des droits et obligations des participants, du Commanditaire et des Renonciataires en lien avec le Concours seront régis et interprétés conformément à la législation interne de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de compétence législative et de droit international privé ou aux dispositions qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire de compétence. Par la présente, les parties reconnaissent la compétence d’attribution et territoriale exclusive des tribunaux de l’Ontario dans le cadre de tout recours visant le présent Règlement, son application ou le Concours lui-même.