Est-ce que le SGH s’applique aux petits contenants de produit chimique?

Oui. Même si le produit chimique dangereux se trouve dans une petite bouteille, un fabricant, un importateur ou un distributeur doit apposer une étiquette SGH sur l’emballage intérieur du produit chimique dangereux s’il doit être transporté. Il ne peut appliquer l’étiquette seulement sur l’emballage extérieur d’un produit chimique qui est expédié.

Petits contenants (100 ml ou moins): Les produits dangereux emballés dans des petits contenants sont exempts des exigences relatives aux mentions de dangers et aux conseils de prudence à indiquer sur l’étiquette. Toutes les autres exigences doivent être satisfaites.

  • Identificateur du produit
  • Pictogrammes appropriés
  • • Nom et numéro de téléphone du fabricant
  • • Mention d’avertissement

Petits contenants (100 ml ou moins) :

  • • Les produits dangereux emballés dans petits contenants dont la capacité est égale ou inférieure à 3 ml sont exempts des exigences relatives aux éléments d’information à fournir (section 3(5) du RPD). Le contenant doit au moins indiquer l’identificateur du produit et le nom du fournisseur.