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Quand le SGH entre-t-il en vigueur?

En 2015, Santé Canada a adopté le SGH après avoir modifié la Loi sur les produits dangereux (LPD) et l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD), SIMDUT 2015. Voici le calendrier de la mise en œuvre au Canada:

Phase 1	11 février 2011au 31 mai, 2018
	Au cours de cette période, les fabricants, les importateurs et les distributeurs peuvent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015. Les étiquettes et les FDS doivent être conformes au SIMDUT 1988 ou au SIMDUT 2015, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.
	Les employeurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015.
Phase 2	1er juin 2018 au 31 aout 2018
	Les fabricants et les importateurs doivent vendre ou distribuer seulement les produits avec une FDS et une étiquette conformes au SIMDUT 2015.
	Les distributeurs peuvent continuer à vendre les produits avec une étiquette et une FDS conformes au SIMDUT 1988 ou au SIMDUT 2015.
	Les employeurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015.
Phase 3	1er juin au 30 novembre 2018
	Les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent vendre ou distribuer seulement des produits avec une étiquette et une FDS conformes aux exigences du SIMDUT 2015.
	Les employeurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2105.
Phase 4	À partir du 1er décembre 2018
	Tous les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les employeurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 2015..
	Pleinement mis en œuvre
	Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur le site Web de Santé Canada au http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/transition/index-eng.php
	Pour obtenir les liens vers les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux, rendez-vous sur le site Web de Santé Canada au http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/ghs-sgh/contact-eng.php pour les liens vers les / régulateurs provinciaux et territoriaux ..